Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site jocelynevilleneuve.com.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation du site
Le site jocelynevilleneuve.com est édité par :
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Nom de l’entreprise : JOCELYNE VILLENEUVE
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Statut juridique : Entreprise individuelle
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Domaine d’activité : Financement de projet, programmation et conseil
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Adresse : 11 Cité Antoine Prévost, 87150 Oradour-sur-Vayres, France
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Email : contact@jocelynevilleneuve.com
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Téléphone : +33 07 57 83 58 97
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SIREN : 982 925 513
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SIRET : 982 925 513 00011
2. Objet du site
Le site a pour objet de :
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présenter nos services de financement de projets,
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fournir des informations sur nos activités de programmation et de conseil,
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permettre aux utilisateurs de nous contacter ou de soumettre une demande.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au site, toutefois nous ne saurions être tenus responsables :
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d’une interruption temporaire ou définitive du service,
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d’un dysfonctionnement technique,
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d’une maintenance ou mise à jour du site.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est strictement interdit de :
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utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,
-
porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site,
-
tenter d’accéder à des données non autorisées,
-
utiliser le contenu du site sans autorisation.
5. Financement et avertissement
Les services de financement présentés sur le site :
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sont soumis à une étude préalable des dossiers,
-
ne garantissent pas automatiquement l’obtention d’un prêt ou financement,
-
peuvent comporter des risques financiers.
L’utilisateur reconnaît être seul responsable de ses décisions financières et s’engage à évaluer sa capacité d’engagement avant toute demande.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, structure, code, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant :
📧 contact@jocelynevilleneuve.com
8. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :
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des erreurs ou omissions,
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de l’utilisation faite des informations diffusées sur le site,
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des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.