Mention Légale

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site web jocelynevilleneuve.com est édité par :

  • Nom / Raison sociale : JOCELYNE VILLENEUVE

  • Statut juridique : Entreprise individuelle

  • Domaine d’activité : Financement de projet, programmation et conseil

  • Adresse : 11 Cité Antoine Prévost, 87150 Oradour-sur-Vayres, France

  • Téléphone : +33 07 57 83 58 97

  • Adresse email : contact@jocelynevilleneuve.com

  • Numéro SIREN : 982 925 513

  • Numéro SIRET : 982 925 513 00011

2. Responsable de la publication

La responsable de la publication est Madame Jocelyne Villeneuve, en qualité de dirigeante de l’entreprise individuelle JOCELYNE VILLENEUVE.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel assurant la disponibilité, la sécurité et la protection des données conformément à la réglementation en vigueur.
(Les informations complètes de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande.)

4. Activité de financement – Avertissement

Les informations présentes sur ce site ont pour objectif de présenter nos services de financement de projets, de programmation et de conseil.

Les solutions de financement proposées :

  • sont soumises à une étude préalable des dossiers,

  • ne constituent pas une offre automatique ou garantie,

  • peuvent comporter des risques financiers.

Nous invitons chaque utilisateur à évaluer attentivement sa capacité financière avant de s’engager et, si nécessaire, à solliciter un avis professionnel indépendant.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, code, etc.) est la propriété exclusive de JOCELYNE VILLENEUVE, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant :

📧 contact@jocelynevilleneuve.com

7. Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.